Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de [Nom de votre société], ci-après « le Vendeur », et de toute personne, physique ou morale, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de formations, accompagnements et services numériques proposés par le Vendeur.

2. Services proposés

Le Vendeur propose des formations en ligne, programmes d’accompagnement, sessions de coaching de groupe ou individuel, ainsi que des ressources pédagogiques (vidéos, supports PDF, exercices).

Ces services sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être revendus, transférés ou partagés.

3. Commandes et inscription

Toute commande passée via le site internet du Vendeur implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

La validation de la commande s’effectue après règlement complet ou partiel selon les modalités précisées sur la page de vente.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs échéances. Tout incident ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services jusqu’à régularisation.

5. Accès aux services

Le Client reçoit ses accès à la formation et aux ressources numériques après validation du paiement.

Cet accès est nominatif, strictement personnel et non cessible. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

6. Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat.

Toutefois, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale exceptionnelle :

  1. Garantie 3 mois

    Si, après 3 mois d’accès complet et d’application sérieuse de la formation, aucune solution concrète n’a été proposée permettant au Client de libérer au moins 500 € de capital disponible par mois, le Client peut demander un remboursement intégral.

  2. Garantie 6 mois

    Si, après 6 mois d’accès complet et d’application sérieuse, le Client n’a pas réussi à établir un plan clair d’investissement (intégrant ses leviers fiscaux, statut et stratégie patrimoniale), le Client peut demander le remboursement intégral.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit fournir :

  • la preuve de son assiduité (connexion régulière à la plateforme, exercices réalisés, documents remis),

  • une demande écrite et motivée envoyée à [adresse e-mail du support] dans les délais impartis.

Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum après validation de la demande.

7. Responsabilité

Le Vendeur fournit des informations et outils pédagogiques à titre éducatif.

Ces contenus ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Le Client reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, logos, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

9. Données personnelles et confidentialité

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à [adresse e-mail du support].

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.